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Le site internet de Azur Plan Design a été conçu et réalisé par la société Azur Plan Design
Email : azurplandesign@gmail.com
Tél. : 04.94.30.28.43
Azur Plan Design
SARL au capital de 2 000 Euros
Siège et Showroom : 644, chemin des Négadoux – 83140 Six Fours Les Plages
RCS Toulon : 828 548 354 00012 | “Cela Parait toujours impossible, jusqu’à ce que ce soit possible” |
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL AZUR PLAN DESIGN
1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits
commercialisés par la Société AZUR PLAN DESIGN. Elles ont pour objet d’informer tout consommateur,
personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la Société Azur Plan
Design procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente
définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le
vendeur au consommateur. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le
vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – OFFRE ET DEVIS
Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité, site internet et devis
n’engagent pas la société AZUR PLAN DESIGN. Les fournisseurs de la société AZUR PLAN DESIGN et la société
AZUR PLAN DESIGN se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes
modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux. Les devis établis
directement à la suite des éléments communiqués par le client sont sous sa responsabilité et pourront être
sujet aux modifications nécessaires suite à notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau
d’étude. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet
d’un devis complémentaire.
3 – ECHANTILLONS ET MATERIAUX
Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des
différences de nuances de couleurs et de texture du fait de leur essence naturelle. Cela implique une
possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire
l’objet d’une quelconque contestation. La société AZUR PLAN DESIGN se réserve le droit de modifier les
coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.
4 – COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit par télécopie ou par mail (message numérique) et dument
remplie par une personne autorisée.
5- DELAIS : LIVRAISON – MISE A DISPOSITION DE LA MARCHANDISE – POSE
5.1. Les délais de livraison, de transports communiqués n’ont qu’une valeur indicative, et ne sont pas
susceptibles d’entraîner l’application de clauses de retard, ils ne constituent en aucun engagement
de notre part. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages
et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.
5.2. Pose : lorsque le marché prévoit la pose par nos soins, l’acheteur assurera dans cette attente, la
réception, la vérification des colis et veillera à la bonne conservation et la garde des fournitures. Lorsque
l’état du chantier ne permet pas de démarrer ou de terminer la pose ou mise au point dans les délais
normaux, les dépenses et Les frais de Déplacements supplémentaires seront facturés, en sus, à l’acheteur.
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6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande ou devis
sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des
produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée.
Le prix du devis est payable de la manière qui suit :
Le règlement des commandes s’effectue : * soit par chèque ; * soit par carte bancaire ; *soit par virement
bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de
la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
A – Clients Particuliers
- Nos facturations sont faites au comptant et sans escompte à notre siège social, sauf stipulation
contraire. - Les conditions de règlement font l’objet d’un accord particulier. Nous nous réservons la possibilité
d’y mettre fin à tout moment sans préavis dans les cas où un élément nouveau interviendrait dans
l’appréciation de la solvabilité du client. - Le défaut d’acceptation dans les délais légaux, ou le défaut de paiement à son échéance d’un
chèque ou d’un effet de commerce dont nous serions bénéficiaires, soit tireur, rend exigible
immédiatement l’intégralité de nos créances même non échues, de plein droit et sans mise en
demeure préalable. - Ces défauts entraînent la résiliation des marchés et des commandes et nous libèrent de tout
engagement à l’égard des acheteurs défaillants.
B – Clients professionnels
La loi de modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, stipule dans son article L441-6, une
limite maximum aux délais de paiement de 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Elle précise
également, sous certaines conditions, la conclusion d’accords professionnels définissant des délais de
paiement supérieurs jusqu’en 2012. La loi nous obligeant à facturer des agios – pénalités de retard égales à 3
fois le taux légal – pour les clients ne respectant pas le présent accord dérogatoire, de même qu’elle rend
obligatoire la rédaction, d’un document traitant de nos délais de paiement (clients et fournisseurs).
Le règlement des commandes s’effectue : * soit par chèque ; * soit par carte bancaire ; *soit par virement
bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur professionnel devra verser un acompte de 50% du
montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises ou à la fin de la pose.
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7 – PENALITES DE RETARD
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur
doit verser à la société AZUR PLAN DESIGN une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du
20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter
de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité
produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de
recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété de la société AZUR PLAN DESGN jusqu’au paiement intégral du
prix en principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1)
9 – GARANTIES
Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la
garantie du vice caché). Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion
de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre (livraison, dépose, pose…). Nous
déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et
entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’a pas été assurée
par nos services. Toutes demandes de service après-vente suite à la fourniture et l’installation des plans de
travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention par lettre
recommandée.
La pierre est un matériau naturel, elle peut donc présenter des variations de couleur, de veinage, de texture.
L’échantillon définit la provenance, le type, la tonalité générale, il n’implique pas identité de nuance, dessin
et veinage de l’échantillon et de la fourniture. Le marbre ordinairement qualifié blanc est moucheté, nuage
ou veiné gris. Les particularités naturelles telles que trous de vers, nœuds, coquilles, géodes, strates, veines
cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc… ne peuvent être considérées comme motifs de refus,
ni donner lieu à réduction de prix.
9.1. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement ou la
réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par nos services.
9.2. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs ou
sous-traitants.
9.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises sur les éléments de
fabrication (gabarits, plans, etc…) transmis directement par le client ou pour le compte de celui-ci.
9.4. En aucun cas la Sarl AZUR PLAN DESIGN ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour vices
cachés, ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. 9.5 Une
réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises ou travaux pour
lesquelles il existe une contestation.
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10 – POSE PAR NOS SOINS :
Lorsque nous assurons la pose, nous nous réservons le droit de sous-traiter en tout ou partie à une firme
spécialisée. La réception des ouvrages sera considérée comme acquise sans réserve, sauf refus motivé
opposé par le client dans les 48H suivant notre mise en demeure par lettre recommandée.
11 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société AZUR PLAN DESIGN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou
le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de
vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur,
imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
12-COMPETENCE JURIDIQUE
Tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait à défaut d’accord
amiable de la compétence exclusive des tribunaux de TOULON. La nullité éventuelle d’une des clauses sus
mentionnées par exemple en raison d’un changement de la législation n’entraîne pas la nullité des autres
clauses de ces conditions générales de vente.
13 – CLAUSES PARTICULIERES
La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en
fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès
au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage
supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et
exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la
société AZUR PLAN DESIGN. La société AZUR PLAN DESIGN se décharge de toutes responsabilités quant à
l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
– Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une
variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni. – Les
dimensions maximum des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions
disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
– Le chant arrière côté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte entre le plan
de travail et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut être de zéro à 10 mm d’épaisseur
et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerre trop important au mur, la société AZUR
PLAN DESGN avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et
une réalisation dans les règles de l’art.
– L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en « résine » type « époxy bi-composant » colorée au mieux
dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entrent « pièce et murs » sont réalisés
en silicone translucide.
– En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis
supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé sur le tarif public
AZUR PLAN DESIGN en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord
écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.
15-DROIT A L’IMAGE : L’acheteur autorisera, le cas échéant à titre gracieux, la Sarl AZUR PLAN DESIGN à
photographier, dans le but de reproduire dans ses catalogues et supports publicitaires, les réalisations
effectuées avec des produits de la Sarl AZUR PLAN DESIGN.
